directeur de recherche de classe exceptionnelle du ministère en charge de l'éco logie

membres du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)

personnalités scientifiques internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans les disciplines considérées

chargé de recherches à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)

3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage

3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes